Mentions légales

1. Mentions légales

Éditeur du site : RoseMuse

Forme juridique : Entreprise individuelle

Siège social : France

Email : contact@rosemuse.fr

Directeur de la publication : RoseMuse

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

2. Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits cosmétiques capillaires effectuées par RoseMuse via le site rosemuse.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur, la responsabilité de RoseMuse ne saurait être engagée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). RoseMuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commandes

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et RoseMuse. La validation de la commande par le paiement vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client après chaque commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire de manière sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

La livraison est gratuite en France métropolitaine. Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. RoseMuse ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, non utilisés et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

Article 8 — Garanties

Tous les produits vendus sur rosemuse.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

RoseMuse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Il est recommandé de suivre les instructions fournies avec chaque produit.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

3. Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est RoseMuse, joignable à l'adresse : contact@rosemuse.fr.

Données collectées

Nous collectons les données que vous nous fournissez lors de votre commande ou de votre inscription à la newsletter : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente.

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Le traitement et l'expédition de vos commandes
• La gestion de la relation client et du service après-vente
• L'envoi de communications commerciales (avec votre consentement)
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, et au maximum 3 ans après le dernier contact pour les données de prospection commerciale.

Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison) dans le strict cadre de l'exécution de votre commande.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@rosemuse.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4. Cookies

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5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site rosemuse.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site est interdite sans l'autorisation expresse de RoseMuse.